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Le rôle du représentant fiscal

L’administration française exige la nomination d’un représentant fiscal dans certaines cessions d’immeubles, de droits relatif à un immeuble ou de titres de sociétés détenus par une personne physique non-résidente ou par une personne morale dont le siège est hors de France.
Nous vous proposons d’être votre représentant fiscal,  cette prestation inclus les services suivants :
-    Signature de la déclaration 2048 IMM ou M 
-    Demande d’accréditation auprès du centre administratif compétent
-    Calcul de la plus-value (collecte des données, calcul et élaboration de la déclaration)
-    Suivi du dossier auprès de l’administration
-    Responsabilité pendant 4 ans pour la déclaration de Plus Values
 
schéma représentant fiscal