Navigation

Note d'information - Mai 2015

Les impôts et les non-résidents : le rapport

La Cour des Comptes a rendu un rapport concernant la gestion des impôts dus par les non-résidents. En savoir plus....

Riquez-vous un contrôle fiscal ?

Les contrôles de l'administration ne sont pas systématiques et ne relèvent par forcément du hasard. L'administration a tendance à plus contrôler les dossiers "à forts enjeux". En savoir plus...

images

Le représentant fiscal

Le partenaire de la transaction et de la gestion immobilière pour les non-résidents.
Le représentant fiscal est l’expert qui intervient lors de la cession d’un bien immobilier détenu par un non-résident, personne morale ou  personne physique. Nous prenons en charge le calcul de la plus-value, la préparation de la déclaration 2048, et faisons la liaison avec l’administration fiscale.
Activité crée au sein du Cabinet d’Expertise Comptable Roche&Cie, nos services ont pour objectifs de représenter les non-résidents lors de la cession de leur bien immobilier, et aussi d’en faciliter la gestion par le suivi comptable en cas de détention à travers une personne morale.
Disponible, réactif, et exigeant,  contactez-nous pour plus d’information.

actualités du représentant fiscal

Plus-value immobilière - La fiscalité des biens bâtis

- Surtaxe pour les plus-value supérieures à 50.000 euros.

- Un abattement exceptionnel de 25%.

- Les nouveaux abattements pour durée de détention

Pour plus d'information - consulter notre documentation

 

Représentant fiscal cour